January 20, 1991
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- LOI no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales (1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-937 du 14 décembre 1990 modifiant la décision no 90-217 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-934 du 28 septembre 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 12-09 du 11 juin 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Arrêté du 17 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
- Décret no 91-74 du 17 janvier 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983 (1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-16 du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodifusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)