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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-937 du 14 décembre 1990 modifiant la décision no 90-217 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 20 janvier 1991
Enactment Date14 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000709389
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication20 janvier 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre en date du 5 avril 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Jean Lavoignat comme président;
Vu la décision no 90-217 du 1er juin 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie;
Vu la lettre en date du 4 octobre 1990 par laquelle M. Alexandre Moeava Ata démissionne de ses fonctions de membre titulaire...

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