January 17, 1991
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- DECRET DU 16 JANVIER 1991 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
- Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Sermaise (Essonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 10 janvier 1991 portant convocation de la commission permanente des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau
- Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Pleurtuit et de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-9 du 18 décembre 1990 relatif à une demande d'extension d'une autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale au département d'outre-mer de la Réunion présentée par Télédiffusion de France
- Décrets du 11 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 janvier 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-849 du 18 décembre 1990 portant modification de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés