Arrêtés du 8 janvier 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 17 janvier 1991
Date de publication17 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000159946
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date08 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 janvier 1991, la renonciation de la Compagnie industrielle et minière aux concessions de mines de pyrites de fer, zinc, plomb et autres métaux, le minerai de fer excepté, dites > (Gard) est autorisée.
Ces concessions...

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