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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-9 du 18 décembre 1990 relatif à une demande d'extension d'une autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale au département d'outre-mer de la Réunion présentée par Télédiffusion de France

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 17 janvier 1991
Date de publication17 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000343145
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date18 décembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, conformément à l'article 10 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'une demande,
adressée par le président de Télédiffusion de France, d'extension au département d'outre-mer de la Réunion de l'autorisation d'exploitation du service de radiomessagerie unilatérale dénommé Operator, délivrée à sa société par l'arrêté du 3 juillet 1987 (Journal officiel du 5 juillet 1987). Cette extension s'accompagnerait d'une modification des textes se rapportant à l'autorisation. La diffusion des messages par ce service dans le département s'effectuerait par codage des sous-porteuses associées aux programmes de la société nationale Radio-télévision française d'outre-mer en modulation de fréquence, selon des modalités définies par convention. Cette société a donné son accord pour l'utilisation de ses fréquences.
Cette extension...

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