Arrêté du 10 janvier 1991 portant convocation de la commission permanente des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 17 janvier 1991
Enactment Date10 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000159945
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication17 janvier 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 10 janvier 1991, la commission permanente des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée à...

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