Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 17 janvier 1991
Enactment Date15 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000525537
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication17 janvier 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

M. PETIET CLAUDE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN). Décrète:

Art. 1er. - M. Claude Petiet, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau, en remplacement de M. Jean Thomas.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des...

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