January 16, 1991
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- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- Arrêté du 3 janvier 1991 relatif à l'agrément des ocularistes
- Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Décret du 14 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Nicaragua
- Décret no 91-47 du 14 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse
- Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 janvier 1991 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts
- Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (intégration) (inspection générale des affaires sociales) (année 1990) Liste d'aptitude au grade d'inspecteur (année 1990) (inspection générale des affaires sociales)