Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 1991
Enactment Date28 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000344272
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Date de publication16 janvier 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle en date du 28 décembre 1990, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, au titre de personnalité qualifiée:
M. Saussereau (Michel), en remplacement de Mme Madrias (C.N.J.A.);
Mme Coute (Ginette), en remplacement...

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