Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000709724
Date de publication16 janvier 1991
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date03 janvier 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1991:


Cour d'appel de Bordeaux


Mme Graff (Marie-France), greffier au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Lapeyre.


Cour d'appel de Rennes


Mme Bloyet (Edith), épouse Texier, greffier...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT