December 02, 1990
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- Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination au comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion
- Arrêté du 28 novembre 1990 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire
- Décret du 28 novembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 28 novembre 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1990 (1er tour) (enseignement supérieur, disciplines médicales)
- Décret du 30 novembre 1990 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
- LOI no 90-1068 du 28 novembre 1990 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (1)
- Décret du 28 novembre 1990 portant nomination de préfets
- Arrêté du 27 novembre 1990 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)