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Décret du 30 novembre 1990 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 2 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000351974
Date de publication02 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date30 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statuts des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par le décret no 84-327 du 3 mai 1984, en particulier son article 40;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 14 novembre 1990 portant nomination d'un membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine;
Vu les délibérations du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 22 novembre 1990 et après consultation des Charbonnages de France en date du 23 novembre 1990;
Le conseil des ministres entendu,

M. LOISEAU PHILIPE EST NOMME...

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