Arrêté du 28 novembre 1990 portant recrutement d'un magistrat à titre temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 2 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716774
Date de publication02 décembre 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date28 novembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1990:
M. Nguyen (Thach Van), ancien agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second...

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