Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination au comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000169535
Date de publication02 décembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 2 décembre 1990
Enactment Date30 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 1990, M. Daoudjee (Ismael) est nommé membre du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de la Réunion, en qualité de personnalité...

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