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Décret du 28 novembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°280 du 2 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000533758
Date de publication02 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date28 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,

M. LEBESCHU JOEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER HUBERT. Décrète:

Art. 1er. - M. Joël Lebeschu, administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur des personnels...

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