November 13, 1990
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- Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
- Arrêté du 15 octobre 1990 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton d'élève officier de réserve (E.O.R.) (cycle d'instruction 1989-1990)
- Liste d'agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment les articles R. 525-2 et R. 528-2 (88e liste)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
- Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit du Fonds national pour le développement agricole
- Décret du 7 novembre 1990 portant titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret