Liste d'agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment les articles R. 525-2 et R. 528-2 (88e liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1990
Date de publication13 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000344294

Aisne

N 2400 Union de coopératives agricoles L'Elan. Siège social: Montigny,
Vic-sur-Aisne.


Calvados


N 2405 Union de coopératives agricoles de l'Orne et du Calvados. Siège social: Falaise.


Gard


N 2401 Les vignerons du comté de Signargues, Union de coopératives agricoles. Siège social: Rochefort-du-Gard.


Gers


N 2404...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT