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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1990
Date de publication13 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000708401
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire), l'avenant no 03 du 2 avril 1990 à ladite convention, conclu à Chambéry entre:
La chambre syndicale des marchands de bois et scieurs du Dauphiné et le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de l'Isère;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs de la Savoie;
La chambre syndicale des marchands de bois et scieurs de la Haute-Savoie;
Le groupement départemental des exploitants forestiers et scieurs de l'Ain; La chambre syndicale des exploitants forestiers et scieurs de la Drôme et de l'Ardèche;
Le syndicat des propriétaires forestiers, sylviculteurs de l'Isère;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs du Rhône,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la...

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