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Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000526083
Date de publication13 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date26 octobre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
Vu l'article 1051 du code rural;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1989 portant extension de la convention collective de travail du 28 février 1989 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret;
Vu l'avenant du 22 mars 1990 à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 22 mars 1990 à la convention collective de travail du 28 février 1989 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du...

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