July 24, 1990
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- Arrêté du 6 juillet 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 25 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination à la commission des recours des réfugiés
- Arrêté du 12 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles délivré à la société Générale d'extraction du pyralène (G.E.P.)
- Décision du 29 juin 1990 attribuant l'exercice de la police des mines au préfet du département de l'Aube sur la totalité de l'étendue du bloc Sud du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Montmirail-Les Sièges
- Arrêté du 29 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 11 juillet 1990 portant report de crédits