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Arrêté du 25 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1990
Date de publication24 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000167016
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date25 juin 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.131-3, L.133-8, L.133-9, L.133-14 et R.133-1, R.133-2, L.136-2 et L.136-3;
Vu l'arrêté du 25 février 1972 portant extension de la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
Vu l'avenant du 7 novembre 1989 à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 95 du 7 novembre 1989 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations...

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