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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000533476
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication24 juillet 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, les avenants nos 15 et 16 du 12 juin 1990 à ladite convention, conclus à Paris entre:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop),
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 15: de revaloriser les salaires à compter du 1er juin 1990;
- avenant no 16: de modifier...

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