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Arrêté du 11 juillet 1990 portant report de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000716115
Date de publication24 juillet 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date11 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT: COOPERATION ET DEVELOPPEMENT,TITRES V ET VI,SUBVENTION AU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION,CHAPITRE 68-91,DOM-TOM,TITRES V ET VI,FIDOM (SECTIONS GENERALE,REGIONALE ET DEPARTEMENTALE),CHAPITRES 68-01 ET 68-03,FIDES (SECTION GENERALE),CHAPITRE 68-90,EQUIPEMENT ET LOGEMENT,URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,FONDS SOCIAL URBAIN (FSU),CHAPITRE 67-10,INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AFME),CHAPITRE 62-92,FIDAR,CHAPITRE 65-03,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,FRT,CHAPITRE 66-04,SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRES V ET VI,CHAPITRES...

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