July 14, 1990
Toutes
- LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (1)
- LOI no 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1)
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 1990 complétant l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
- Arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 2 juillet 1990 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
- Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)