Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 1990
Date de publication14 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000166899
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date15 juin 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 juin 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source du Prince Noir, captée à 82140 Saint-Antonin-Noble-Val et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ATC 24/PNO.P.01/89. Les récipients fabriqués à l'aide dudit matériau ne...

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