Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

JurisdictionFrance
Date de publication14 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000532995
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 1990
Enactment Date14 juin 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 14 juin 1990, M. Pouyanne (Patrick), ingénieur des mines, et M. Milliet (Marc), ingénieur de l'industrie et des mines, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 27 septembre 1991 dans la catégorie des inspecteurs des...

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