April 12, 1990
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- Arrêté du 14 mars 1990 instituant un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette
- Arrêté du 23 mars 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits
- Décret du 10 avril 1990 portant délégation de signature
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 1990 portant extension et élargissement du complément no 4 à l'accord du 24 mars 1988 portant à huit plafonds de la sécurité sociale la limite supérieure du régime de retraite des cadres et relatif à l'intégration à celui-ci de régimes de retraite de cadres supérieurs