Arrêté du 23 mars 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 12 avril 1990
Date de publication12 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000167805
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date23 mars 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 1990 et pour compter du 1er juillet 1990:
1o Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit:
Supprimer:
> 2o Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies et des sous-régies d'avances auprès de...

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