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Arrêtés du 4 avril 1990 portant transfert de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 12 avril 1990
Enactment Date04 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000532760
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication12 avril 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9029438 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 9029438 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.





TABLEAU C

SERVICES

EMPLOIS TRANSFERES

INDICES MAJORES



Services communs.
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613-728

494-652

497-636

340-483


Travail, emploi et formation professionnelle.
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