Arrêté du 14 mars 1990 instituant un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 12 avril 1990
Date de publication12 avril 1990
Enactment Date14 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000532899
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse, ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

INSTITUTION DU COMITE SUSVISE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE.
DEFINITION DE SA MISSION,DE SA COMPOSITION (18 PERSONNES DONT 3 MEMBRES DE DROIT) ET DE SON MODE DE FONCTIONNEMENT. Arrête:

Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de la musique et de la danse, un comité d'évaluation et de suivi du musée de la musique de La Villette.

Art. 2. - Le comité est chargé d'assister la direction de la musique et de la danse au cours de la période de mise en place du futur musée de la musique de La Villette.
A ce titre:
- il donne un avis sur le programme du musée de la musique de La Villette;
- il suit les études et travaux afférents à la réalisation du musée;
- il formule des propositions sur les conditions de fonctionnement du musée après son ouverture;
- il est consulté sur l'affectation des crédits d'études et d'équipements alloués à la réalisation du musée.

Art. 3. - Le comité est composé de dix-huit personnes:
Trois membres de droit: le directeur de la musique et de la...

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