Arrêtés du 30 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 12 avril 1990
Date de publication12 avril 1990
Enactment Date30 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000351152
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990:


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


M. Barale (Jean-Pierre), commis au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence,
est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guillemin.
Mme Deluard (Brigitte), agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Hyères, est, à compter du 30 janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Sasso.
Mme Mathieu (Eliane), épouse Toucas, agent technique de bureau au...

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