February 18, 1990
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-23 du 12 février 1990 portant délégation de signature
- Décret no 90-156 du 16 février 1990 modifiant le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret no 89-702 du 21 septembre 1989
- Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
- Arrêté du 15 février 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-1 du 6 février 1990 relatif à l'ouverture de réseaux radioélectriques à ressources partagées
- Arrêté du 24 janvier 1990 fixant le nombre de places offertes en 1990 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs civils et d'élèves ingénieurs fonctionnaires
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-P-22 du 12 février 1990 portant nomination de l'administrateur civil chargé de la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel