Arrêté du 15 février 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 18 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000350462
Date de publication18 février 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date15 février 1990
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