Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires Arrêtés du 25 janvier 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°42 du 18 février 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000715000 |
| Court | MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTERE DE LA |
| Date de publication | 18 février 1990 |
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 7 décembre 1989,
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 14 septembre 1989,
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 5 octobre 1989,
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 18 mai 1989,
INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES. Arrêtent:
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 18/02/1990
......................................................
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêtent...
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 7 décembre 1989,
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 14 septembre 1989,
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 5 octobre 1989,
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 18 mai 1989,
INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES. Arrêtent:
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 18/02/1990
......................................................
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêtent...
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