January 27, 1990
Toutes
- Arrêtés du 12 janvier 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Arrêté du 19 janvier 1990 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR Décret du 23 janvier 1990 portant nomination Ministère de la défense
- Arrêtés du 8 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des marchés
- Arrêté du 16 janvier 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 85-1332 du 17 décembre 1985 portant application de la loi no 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois no 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et no 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 16 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Avis relatif à une décision portant changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie
- Décrets du 23 janvier 1990 portant concession de la médaille militaire