Arrêtés du 8 janvier 1990 portant nomination à la commission centrale des marchés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 27 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000158591
Date de publication27 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date08 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 8 janvier 1990, est nommé membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'économie, des finances et du budget,M. Durrleman, chargé du bureau 1B...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT