Décrets du 23 janvier 1990 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 27 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000707534
Date de publication27 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date23 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 janvier 1990 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


ARMEE ACTIVE.
MARINE NATIONALE.
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