Arrêté du 16 janvier 1990 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 27 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000707834
Date de publication27 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date16 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 janvier 1990, M. Tilly (Joël), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est...

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