Avis relatif à une décision portant changement de dénomination d'une chambre de commerce et d'industrie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 27 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000708326
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication27 janvier 1990
Par une décision en date du 8 janvier 1990, la chambre de commerce et d'industrie d'Arles est autorisée à s'appeler chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles.
PAR DECISION LA CCI D'ARLES EST...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT