Arrêtés du 16 janvier 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 27 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000525223
Date de publication27 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date16 janvier 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 janvier 1990, M. Jusselin (Paul), trésorier principal de 1re classe,
détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef du...

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