April 06, 1989
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- Arrêté du 28 mars 1989 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE RESERVE SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET (QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE)
- du 6 avril 1989 RELATIF AU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR
- Arrêté du 22 mars 1989 PORTANT NOMINATION A L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
- Arrêté du 27 février 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE
- Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES,DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE
- Arrêté du 14 février 1989 PORTANT CESSATION DE MAINTIEN EN ACTIVITE (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Décret n°89-200 du 4 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 88350 DU 13-04-1988 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES CATEGORIES C ET D D'AGENTS NON TITULAIRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT ET PORTANT INTEGRATION DES PERSONNELS VISES A L'ART. 66 DE LA LOI 87529 DU 13-07-1987 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,NOTAMMENT SON ART. 66
- Arrêté du 29 mars 1989 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1988 DES TAUX DE CALCULS DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI
- Décret du 3 avril 1989 PORTANT DETACHEMENT (MAGISTRATURE)