Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES,DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE

JurisdictionFrance
Date de publication06 avril 1989
Enactment Date31 mars 1989
Publication au Gazette officielJORF du 6 avril 1989
Record NumberJORFTEXT000000506166
ADJONCTION D'UN ART. 7 A L'ARRETE SUSVISE: LES INTERNES FAISANT L'OBJET D'UN APPEL EXCEPTIONNEL SURVENANT EN DEHORS DU SERVICE NORMAL DE JOUR,POUR PARTICIPER A DES PRELEVEMENTS D'ORGANES OU A UNE...

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