February 23, 1989
Toutes
- Arrêté du 16 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE LA CARROSSERIE
- Décision Européenne du 22 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE LA RECOMMANDATION N0 89-1 DU 11-01-1989 AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISES,EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 12 ET 19 MARS 1989
- Décret du 21 février 1989 CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Arrêté du 22 février 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 14-02-1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
- Arrêté du 13 février 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R123-51 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 20 février 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET CHARGE DU BUDGET (M. CHARASSE MICHEL)
- Arrêté du 15 février 1989 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT INTERNE,A TITRE EXCEPTIONNEL,DE COMMIS DES COURS ET TRIBUNAUX
- Arrêté du 1 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE