Arrêté du 1 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

JurisdictionFrance
Enactment Date01 février 1989
Date de publication23 février 1989
Publication au Gazette officielJORF du 23 février 1989
Record NumberJORFTEXT000000301401
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'ATTESTATION SANITAIRE POUR LES CUISSES DE GRENOUILLES.

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