April 08, 1987
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- Arrêté du 31 mars 1987 FIXANT LA VALEUR D'ECHANGES DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 REMIS EN REGLEMENT DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES A CELLE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 EMISES EN AVRIL 1987
- Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC)
- Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privée de transport routier non urbain de personnes
- Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
- Circulaire du 9 mars 1987 RELATIVE AUX CONVENTIONS DE CONVERSION (ROLE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DANS L'INSTRUCTION ET LA CONCLUSION DE LA CONVENTION)
- Arrêté du 27 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUES POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Arrêté du 12 mars 1987 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL AUX ANTILLES ET GUYANE
- Arrêté du 25 mars 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE