Arrêté du 25 mars 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000322490
Enactment Date25 mars 1987
Publication au Gazette officielJORF du 8 avril 1987
Date de publication08 avril 1987
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,REPRESENTANTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE SOCIALE (CNESSS),REPRESENTANTS DES DIRECTEURS...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT