Décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

JurisdictionFrance
Date de publication08 avril 1987
Enactment Date06 avril 1987
Publication au Gazette officielJORF du 8 avril 1987
Record NumberJORFTEXT000000700168
Abrogation des décrets n° 65-300 du 14 avril 1965 et n° 71-464 du 17 juin 1971 modifies Texte totalement abrogé (décret n° 2015-633 du 5 juin...

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