March 20, 1986
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- Arrêté du 10 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ART. L611-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Arrêté du 27 janvier 1986 FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FORMATION SPECIFIQUE DU 2EME DEGRE DU BREVET D'ETAT A 3 DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF (OPTION SURF)
- Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR L'EXERCICE 1986
- Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
- Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (SOFREMI)
- Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT REGULARISATION DE DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Décret n° 86-665 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 c de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée peuvent continuer d'assurer la conduite d'opération
- Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
- Décret du 18 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)