Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000472131
Date de publication20 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 mars 1986
Enactment Date14 mars 1986
M. ROUX PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CAIRON PIERRE.

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