Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000682761
Date de publication20 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 mars 1986
Enactment Date14 mars 1986
M. LANDEAU CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DOUFFET.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT